L’essentiel en 30 secondes
- Au Québec : TPS 5 % + TVQ 9,975 %, sur la main-d’œuvre et les matériaux, toutes deux calculées sur le prix avant taxes. Total : 14,975 %.
- Le taux dépend de la province où se trouve le bâtiment, pas de l’adresse de votre entreprise.
- Inscription obligatoire au-delà de 30 000 $ de ventes taxables sur quatre trimestres consécutifs, ou dans un seul trimestre.
- Votre licence RBQ n’est pas une taxe, mais elle doit apparaître sur vos soumissions et vos factures au Québec.
Les taux par province
Taux en vigueur depuis le 1er avril 2025, selon l’Agence du revenu du Canada. Aucun changement depuis.
| Province | Taxes | Total |
|---|---|---|
| Québec | TPS 5 % + TVQ 9,975 % | 14,975 % |
| Ontario | TVH 13 % | 13 % |
| Nouvelle-Écosse | TVH 14 % (15 % avant le 1er avril 2025) | 14 % |
| Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard | TVH 15 % | 15 % |
| Colombie-Britannique | TPS 5 % + TVP 7 % (règle spéciale, voir plus bas) | — |
| Saskatchewan | TPS 5 % + TVP 6 % | 11 % |
| Manitoba | TPS 5 % + TVD 7 % (règle spéciale, voir plus bas) | — |
| Alberta, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut | TPS 5 % | 5 % |
Quelle province ? Celle du bâtiment.
Une toiture, c’est un service lié à un immeuble. Pour la TPS/TVH, la fourniture est considérée faite dans la province où l’immeuble est situé.
Exemple : votre entreprise est à Gatineau, mais vous refaites un toit à Ottawa. Vous facturez la TVH de l’Ontario (13 %), pas la TPS et la TVQ. Si ce n’est pas clair pour un chantier précis, parlez-en à votre comptable avant d’envoyer la soumission.
Main-d’œuvre et matériaux
Au Québec, sur un contrat de rénovation ou de réparation, la TPS et la TVQ s’appliquent à la main-d’œuvre, aux matériaux et aux contrats qui combinent les deux. Même chose pour la TVH dans les provinces qui l’appliquent : on taxe le prix total du contrat.
Les deux taxes québécoises se calculent sur le même prix avant taxes : on ne calcule pas la TVQ sur la TPS. Sur 16 350 $, c’est 817,50 $ de TPS et 1 630,91 $ de TVQ.
Les provinces à TVP : attention, ce n’est pas pareil
Dans trois provinces, la taxe provinciale sur un contrat de construction suit des règles qui surprennent :
- Colombie-Britannique : l’entrepreneur ne facture pas de TVP au client sur un contrat lié à un immeuble. C’est lui qui paie la TVP sur les matériaux qu’il installe. Vous l’incluez donc dans votre prix. La TPS, elle, se facture normalement.
- Manitoba : même logique. L’entrepreneur paie la taxe de vente au détail (TVD) sur ses matériaux, et la main-d’œuvre d’installation n’est pas taxée. La TVD est incluse dans le prix du contrat et ne s’écrit pas séparément sur la facture.
- Saskatchewan : c’est l’inverse. Depuis le 1er avril 2017, l’entrepreneur facture la TVP de 6 % sur le prix total du contrat, main-d’œuvre et matériaux compris, sur une ligne séparée.
La TVP payée sur les matériaux en Colombie-Britannique et au Manitoba ne se récupère pas comme la TPS. C’est un coût : mettez-le dans vos prix.
Quand faut-il s’inscrire ?
Tant que vos ventes taxables restent sous 30 000 $, vous êtes un petit fournisseur et l’inscription est facultative. Vous devez vous inscrire dès que vous dépassez 30 000 $ :
- dans un seul trimestre civil : vous percevez la taxe dès la vente qui vous fait dépasser le seuil ;
- sur quatre trimestres civils consécutifs : vous cessez d’être un petit fournisseur à la fin du mois qui suit le trimestre du dépassement.
Au Québec, le même seuil s’applique à la TVQ, et Revenu Québec gère l’inscription aux deux taxes. Un seul toit à 18 000 $ et deux autres dans le même trimestre suffisent pour dépasser le seuil.
Récupérer les taxes que vous payez
Une fois inscrit, vous récupérez la TPS/TVH payée sur vos achats d’affaires avec les crédits de taxe sur les intrants (CTI), et la TVQ avec les remboursements de taxe sur les intrants (RTI) : bardeaux, outils, camion, essence, logiciel.
Gardez vos factures de fournisseurs. Sans facture conforme, pas de crédit.
Ce qui doit apparaître sur votre facture
L’ARC fixe les renseignements dont votre client a besoin pour réclamer ses crédits, selon le montant :
| Montant | Renseignements |
|---|---|
| Moins de 100 $ | Nom de l’entreprise, date, montant total. |
| 100 $ à 499,99 $ | Tout ce qui précède, plus la taxe facturée (ou la mention que le prix l’inclut) et votre numéro d’inscription à la TPS/TVH. |
| 500 $ et plus | Tout ce qui précède, plus le nom du client, une brève description des travaux et les modalités de paiement. |
Un toit dépasse toujours 500 $ : mettez tout. Au Québec, ajoutez votre numéro de TVQ. Le numéro de TPS a la forme 123456789 RT0001.
Et la licence RBQ ? Ce n’est pas une taxe, mais la Régie du bâtiment exige qu’elle apparaisse sur les estimations, soumissions, contrats, états de compte et factures, au format « Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX ».
Pour voir le total avec les bonnes taxes avant d’envoyer une soumission, essayez le calculateur gratuit. Pour un document qui contient déjà tous ces numéros, prenez le modèle de soumission.
Sources
- Taux de TPS/TVH par province, en vigueur le 1er avril 2025 : Agence du revenu du Canada.
- Lieu de fourniture d’un immeuble : ARC, Avis sur les lieux de fourniture – immeubles.
- Seuil du petit fournisseur : ARC, quand s’inscrire.
- Crédits de taxe sur les intrants et renseignements sur les factures : ARC, crédits de taxe sur les intrants.
- TPS et TVQ sur la rénovation résidentielle : Revenu Québec.
- Colombie-Britannique : Bulletin PST 501, Real Property Contractors.
- Saskatchewan : Bulletin PST-12, Services to Real Property.
- Manitoba : Bulletin no 008, Installation, Repairs and Improvements to Real Property.
- Affichage de la licence RBQ : Régie du bâtiment du Québec.